Conditions générales de vente — Professionnels
Dernière mise à jour : 19/11/2026
L'essentiel
- Réservées aux professionnels et acheteurs publics disposant d'un compte pro.
- Prix en euros HT, remises sur quantité selon le barème affiché, frais de port affichés au panier.
- Entreprises : paiement à la commande (carte, PayPal, virement). Secteur public : mandat administratif et Chorus Pro.
- Commande payée avant 13 h expédiée le jour même (jours ouvrés, produits en stock).
- Retour possible sous 14 jours pour un matériel non utilisé, dans son emballage d'origine.
- Garantie 24 mois sur PC et tablettes, 12 mois sur écrans, composants et périphériques.
- 1. Champ d'application
- 2. Compte pro
- 3. Produits reconditionnés
- 4. Prix
- 5. Commande
- 6. Paiement
- 7. Réserve de propriété et transfert des risques
- 8. Livraison
- 9. Retours
- 10. Garanties
- 11. Logiciels et services associés
- 12. Responsabilité
- 13. Force majeure
- 14. Offres promotionnelles
- 15. Données personnelles
- 16. Environnement
- 17. Droit applicable et litiges
- 18. Modification des CGV
1.Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par Nexelys Tech, SAS au capital de 5 000 €, 4 ZA du Parc, 56190 Muzillac — RCS Vannes 109 255 885 — SIRET 109 255 885 00013 — TVA FR11109255885 (« Nexelys Tech ») sur le site pro.nexelystech.com ou sur devis, avec des clients professionnels : entreprises, indépendants, associations, administrations, collectivités et établissements publics, agissant pour les besoins de leur activité (le « Client »).
Elles constituent le socle de la relation commerciale et prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit et préalable de Nexelys Tech. Des conditions particulières (devis, marché public, contrat de reprise de parc) peuvent les compléter ; en cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent.
Les achats des particuliers relèvent des CGV du site nexelystech.com.
2.Compte pro
La commande en ligne nécessite un compte pro, gratuit et validé par nos équipes, en principe sous 24 heures ouvrées. Le Client fournit des informations exactes et à jour : raison sociale, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, adresses de facturation et de livraison, interlocuteur.
Nexelys Tech peut refuser ou suspendre un compte en cas d'informations inexactes, d'impayé ou d'usage frauduleux. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des commandes passées depuis son compte.
3.Produits reconditionnés
Les produits sont des matériels reconditionnés (sauf mention « neuf ») : contrôlés à réception, testés composant par composant, nettoyés et dont les données ont été effacées de manière certifiée. Chaque fiche indique le grade esthétique ; des traces d'usage légères, sans incidence sur le fonctionnement, peuvent subsister selon le grade.
Les ordinateurs sont livrés sous Windows 11 activé avec une licence officielle (Windows 10 pour certains modèles plus anciens, Linux sur demande). La batterie des portables conserve au moins 75 % de sa capacité d'origine.
Les photos sont non contractuelles. Le Client vérifie la compatibilité des produits avec son environnement matériel et logiciel ; Nexelys Tech peut le conseiller sur demande.
4.Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA est facturée en sus au taux en vigueur. Ils incluent l'éco-participation DEEE lorsqu'elle est applicable. Les remises sur quantité s'appliquent selon le barème affiché sur la fiche produit.
Les frais de livraison sont calculés et affichés au panier avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les devis sont valables 30 jours, sous réserve de disponibilité des produits.
5.Commande
La commande est passée en ligne depuis le compte pro, ou par acceptation d'un devis (devis signé ou bon de commande). Elle devient ferme à la confirmation du paiement pour les entreprises, et à la réception du bon de commande ou de l'engagement juridique pour les acheteurs publics.
Les produits reconditionnés étant souvent disponibles en quantité limitée, Nexelys Tech informe le Client sans délai si un produit commandé n'est plus disponible et lui propose un produit équivalent ou le remboursement des sommes versées.
Nexelys Tech peut refuser ou annuler une commande en cas de litige ou d'impayé antérieur, de suspicion de fraude ou de demande anormale.
6.Paiement
Entreprises et organismes privés : paiement à la commande, par carte bancaire (via Mollie), PayPal ou virement bancaire. En cas de virement, la commande est préparée à réception des fonds.
Acheteurs publics : paiement par mandat administratif, sur bon de commande, avec facture déposée sur Chorus Pro, dans le délai global de paiement prévu par le Code de la commande publique (30 jours pour l'État et les collectivités territoriales).
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Pour les acheteurs publics, s'appliquent les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire prévus par le Code de la commande publique. Nexelys Tech peut suspendre les commandes en cours jusqu'au paiement complet.
7.Réserve de propriété et transfert des risques
Les produits restent la propriété de Nexelys Tech jusqu'au paiement intégral du prix (article L624-16 du Code de commerce). Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client à la livraison.
8.Livraison
Nexelys Tech livre en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et en Europe ; les DOM-TOM sont étudiés sur demande. Toute commande payée avant 13 h un jour ouvré est expédiée le jour même pour les produits en stock. Les commandes de lots avec préparation spécifique (masterisation, étiquetage, installation de logiciels) sont expédiées dans le délai indiqué au devis.
Les délais de livraison sont indicatifs. Si la livraison dépasse de plus de 30 jours la date annoncée, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
À la réception, le Client vérifie les colis en présence du transporteur. En cas de colis endommagé ou manquant, il émet des réserves précises sur le bon de livraison, les confirme au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (article L133-3 du Code de commerce) et en informe Nexelys Tech dans les 48 heures. Toute non-conformité apparente (référence, quantité) est signalée dans les 7 jours suivant la livraison.
9.Retours
Le Client peut retourner un produit dans les 14 jours suivant sa réception, s'il n'a pas été utilisé, qu'il est complet et dans son emballage d'origine. La demande se fait depuis l'espace client, à partir de la commande concernée. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception et le contrôle du produit.
Ne peuvent pas être retournés : les matériels masterisés, étiquetés, configurés ou personnalisés à la demande du Client, et les produits commandés sur un devis spécifique.
Le professionnel employant cinq salariés au plus, dont l'achat n'entre pas dans le champ de son activité principale, bénéficie en outre du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-3 du Code de la consommation.
10.Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En complément, Nexelys Tech accorde une garantie commerciale pièces et main-d'œuvre à compter de la livraison : 24 mois sur les PC et tablettes, 12 mois sur les écrans, composants et périphériques. Une extension à 36 mois (45 € HT par poste) ou 48 mois (90 € HT par poste) peut être souscrite sur la fiche produit. Les frais d'envoi aller et retour sous garantie sont pris en charge par Nexelys Tech (étiquette prépayée). La batterie est couverte en cas de panne, pas pour son usure normale.
Sont exclus de la garantie : la casse, les chocs, l'oxydation ou le contact avec un liquide, une utilisation non conforme, toute modification ou réparation réalisée par un tiers, ainsi que les logiciels installés par le Client.
Pour déclarer une panne, le Client utilise le formulaire de la page Assistance en indiquant le numéro de commande et le numéro de série. Il sauvegarde ses données au préalable : le matériel peut être réinitialisé lors de l'intervention.
11.Logiciels et services associés
Les licences Windows fournies sont des licences officielles attachées au matériel. Le Client reste responsable des licences des autres logiciels qu'il installe ou demande à installer.
Les prestations de reprise de parc, d'effacement certifié et de recyclage (filière DEEE) font l'objet d'un devis et de conditions particulières.
12.Responsabilité
Nexelys Tech n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, de chiffre d'affaires ou d'exploitation. Le Client sauvegarde régulièrement ses données.
Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Nexelys Tech est limitée au montant hors taxes de la commande concernée.
13.Force majeure
Nexelys Tech n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
14.Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles, dont l'offre de bienvenue pro, obéissent à leurs propres conditions, consultables sur la page Conditions de l'offre pro. Elles ne se cumulent pas entre elles, sauf mention contraire.
15.Données personnelles
Les données du Client sont traitées pour gérer son compte, ses commandes, la facturation et le service après-vente, conformément à notre politique de confidentialité.
16.Environnement
Nexelys Tech est adhérente à l'éco-organisme Ecologic pour la filière des équipements électriques et électroniques, et à Citeo pour les emballages. Identifiant unique (IDU) : [IDU à compléter].
17.Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Nexelys Tech, sous réserve des règles de compétence propres aux contrats publics.
18.Modification des CGV
Nexelys Tech peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.